DMCA RAPPORT/VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Signalement de violation des droits de propriété intellectuelle

Si vous croyez que PureGoldHive a violé vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure ci-dessous.
A. PROCÉDURE POUR SIGNALEMENT DE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Il est de notre politique de (1) bloquer l'accès ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, texte, graphiques et photos) (collectivement, "Contenu") que nous croyons de bonne foi violer les droits de propriété intellectuelle de tiers suite à la réception d'un avis conforme ; et (2) supprimer et interrompre le service aux contrevenants récidivistes.

Si vous croyez que le Contenu résidant sur ou accessible par le site Web constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné énuméré ci-dessous :

1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violés sur ou par le site Web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement pour tout tel matériel si applicable ;

2. Identification du Contenu que vous prétendez avoir violé l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle identifiés, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une manière constituant une violation, et (b) une description de l'endroit où le matériel en question est situé sur ou dans le site Web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel sur le site Web ;

3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

4. Une déclaration de votre part indiquant que vous avez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;

5. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;

6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

B. UNE FOIS QU'UN AVIS DE VIOLATION BONA FIDE EST REÇU PAR L'AGENT DÉSIGNÉ :

Il est de notre politique de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu présumé en violation.

C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L'AGENT DÉSIGNÉ :

Si nous croyons que le Contenu qui a été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé n'est pas en violation, ou si nous croyons que nous avons le droit de publier et d'utiliser un tel Contenu du propriétaire des droits, de l'agent du propriétaire, ou conformément à la loi (y compris comme un usage équitable), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné énuméré ci-dessous :

1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question est apparu sur le site Web avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé ;

2. Une déclaration de notre part, sous peine de parjure, que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;

3. Nos coordonnées, y compris nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

4. Une déclaration de notre part indiquant que nous acceptons la compétence du tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve notre adresse ;

5. Notre signature électronique ou physique.

Si une contre-notification est reçue par l'Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante originale en l'informant que nous pouvons remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'intente une action en vue d'obtenir une ordonnance judiciaire contre le membre, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci restauré, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.

Veuillez noter que selon l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment qu'un Contenu ou une activité enfreint peut être passible de poursuites pour dommages-intérêts, y compris les frais d'avocat.